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Réformons la réversion.

Monsieur Delevoye a été nommé il y a peu pour s’occuper du régime unique de retraite promis par le Président, sans que l’on sache de quoi on parle : base ? Base + complémentaire ? Pour tous les Français ? Et si c’était l’occasion de tout remettre à plat, tout repenser ?

La réversion fait partie des « acquis » à revoir sans dogmatisme. Avec de bonnes intentions au départ, remplit-elle aujourd’hui son rôle initial ? Au vu de son insuffisance et de ses injustices et inégalités, j’en doute.

Avec des retraites moyennes de moins de 800€/mois, le régime agricole verse des réversions de moitié, très en dessous du minimum vieillesse et du seuil de pauvreté. Est-ce digne d’un système social qui au lieu de protéger les pauvres, en fabrique ? A l’inverse, je vois ma belle-mère qui n’a jamais travaillé donc sans droits propres, qui uniquement avec sa réversion à 50% touche plus que moi chirurgien pour 3 régimes cotisés et ma femme touchera moins de la moitié, car sa réversion de base sera supprimée. Et que dire de ce confrère qui travaille au-delà de 75 ans, qui aura cotisé toute sa carrière sans rien toucher et à qui en remerciement le système ne donnera à sa femme que la moitié pendant peu d’années tout en supprimant aussi son régime de base ? Pour certains régimes spéciaux, les réversions peuvent atteindre 80% voire 100%. Pourquoi ? Est-ce un système juste ? Egalitaire ? Pourquoi ces régimes, qui n’ont ni base ni complémentaire ne voient pas une partie de leur réversion supprimée sous conditions de ressources ? Les Français de par la Constitution ne sont-ils pas égaux ? Est-ce aussi proportionnel aux efforts de financement ? Mon beau-père faisait 5 heures par semaine, 6 mois par an et cotisait moins de 8% (fonction publique), moi j’ai cotisé 3 fois plus et pour 70 heures par semaines. Quant à notre conjointe d’agriculteur, elle a pourtant travaillé le double des 35 heures et 365 jours par an pour une réversion indigne .

Et si on supprimait cette réversion ? Si on prolongeait la retraite jusqu’au décès du conjoint, ne serait-ce pas plus juste ?

Premier obstacle : le coût. Il n’est pas insurmontable, loin de là. Ainsi pour une caisse très féminine (sages-femmes, auxiliaires médicaux), il n’y a quasiment pas de réversion, les conjoints décédant avant, c’est donc quasiment neutre. A l’inverse dans les caisses très masculines comme les médecins (pour les allocataires actuels) c’est là que le coût est le plus élevé, avec beaucoup de conjoints survivants, les maris décédant avant. Pour notre caisse, le surcoût serait de 100M€ de plus sur un budget porté à 1250 M€, soit une cotisation de 0,8% du revenu. Moins que les 2 dernières années d’augmentation de l’ASV. Entre une cotisation dépensée dans un panier percé et une retraite pleine pour les conjoints, mon choix est vite fait. La féminisation va faire diminuer dans le temps ce surcoût qui n’est pas un obstacle.

Dans un régime de base unique, ces différences sont mises en commun et gommées, de plus, le surcoût pas si important qu’on peut le penser, peut en grande partie être compensé par un simple transfert. En effet, toutes les prestations inférieures au minimum vieillesse ont droit à un complément pour les porter à ce niveau. Supprimer la réversion et la remplacer par une retraite pleine allègerait grandement le fond de solidarité vieillesse. Ce qui est dépensé d’un côté est regagné de l’autre.

Reste d’autres problèmes, plus difficiles : la durée de mariage. Comment traiter différemment 40 ans de mariage et 2 ans, quid des mariages multiples ? Doit-on donner une retraite pleine pour 2 ans de mariage ? Certainement pas. Déjà le prorata de durée de pariage pendant la période d’activité est une bonne base, mais ne réglant pas les nombreux problèmes particuliers, les plus délicats devant l’être sans doute dans une commission ad hoc, comme c’est déjà le cas pour les mariages inférieurs à 2 ans. On a l’habitude de trancher dans ces dossiers de durée, de concubinage, Pacs, mariages, refus de de divorces,… Il y a des élus affiliés dans les caisses, à eux de régler ces cas particuliers et il faut leur en donner les moyens avec un cadre légal permettant des ajustements de prestations. Une minoration doit être possible également en cas de droits propres du conjoint, afin de ne pas se retrouver avec 2 retraites pleines pour une personne.

Ces problèmes sont délicats à traiter, ils ne peuvent tous être mis dans un moule unique. Il y aura des anomalies et il faut trouver les solutions qui en entraînent le moins, en tous cas moins qu’actuellement. Tout ceci doit être mis sur table, étudié, simulé, et cela ne peut l’être que par des gens qui ont déjà eu à traiter ces dossiers, non par d’autres qui n’ont jamais mis les pieds dans une caisse de retraite. Pas simple, mais pas impossible et surtout juste, et le résultat en vaut la chandelle. Déjà une retraite pleine sans réversion dans le seul régime de base unique serait une bonne chose et un compromis.

Enfin petite remarque technique rejoignant une actualité : l’égalité hommes femmes. Vous savez qu’ils cotisent au même taux à revenu égal, pour la même retraite, mais le premier la touchera beaucoup moins longtemps que l’autre, du fait des lois de la nature. In fine il ne touchera donc pas la même chose, pour le même effort de cotisation. Il y a là une inégalité non justifiée. Par contre sa femme en récupérera une partie, mais seulement la moitié de la différence. En supprimant la réversion pour une retraite pleine, il y a rétablissement d’une égalité hommes femmes devant la retraite et respect d’un principe qui m’est très cher depuis plus de 20 ans que j’agis dans les retraites : à revenu égal, cotisation égale, et à cotisation égale, retraite égale.

Gérard Maudrux

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19 commentaires

  1. Il me semble avoir compris que vous ne voulez pas supprimer la réversion mais augmenter son taux à 100% sans condition de revenus. Derrière ce 100% il y aurait l’idée qu’une retraite ça se lègue… Hum …
    Le coût me semble énorme car la réversion coûte déjà 36 milliards/an et il y a des conditions pour la percevoir.

    Pour ma part je serais assez favorable à une suppression pure et simple de la réversion comme en Suède car on ne doit pas perdre de vue qu’elle avait pour objectif initial d’attribuer une pension à ceux qui n’en n’avaient pas. Bien sûr cette suppression devra se faire sur plusieurs dizaines d’années.

    Les modèles conjugaux ont évolué, les femmes travaillent, veulent leur indépendance. Et à l’horizon 2050 on peut penser qu’elles auront les mêmes salaires que les hommes, et puis il y a des avantages familiaux de retraite qui leurs sont réservés. Alors à quoi rimerait la réversion à cet horizon ? La retraite doit quand-même être fortement liée au travail me semble-t-il.

    Du coup je m’interrogeais sur la piste dévoilée par Delevoye: réversion à concurrence des 2/3 de la somme des pensions du couple sans plafond de revenus. Je trouve cela injuste car on pourrait de la sorte accorder une réversion à une veuve millionnaire oisive et la refuser au pauvre bougre qui aurait commis l’erreur d’épouser une femme moins biens payée que lui.

    Je m’interrogeais sur la constitutionnalité de cette réversion façon Delevoye car elle introduit une discrimination entre les citoyens sans qu’il y ait nécessairement de lien avec un état de besoin.

    La réversion sécu telle que nous la connaissons ne souffre pas de cette critique car il existe un seuil d’attribution et il est universel.
    Dans la réversion Delevoye il n’y aurait pas de seuil, ou plutôt il y aurait un seuil implicite différent selon chaque couple. Bref, le seuil d’attribution de la réversion Delevoye ne serait pas universel. Paradoxal non, pour un futur système universel de retraite ?

    • J’étais à peu près sur la même longueur d’onde que Delevoy : réversion de 66 ou 75% (pas 100%), bien évidemment sous condition de ressources. Si le conjoint n’a pas de revenus, oui, mais s’il a une propre retraite, ce n’est plus pareil (d’ou sa notion de réversion des revenus globaux du couple qui est intéressante mais qui a mon avis pose d’autres problèmes. La solution actuelle augmentée avec conditions en pose moins). Nous sommes d’accord.

      • Effectivement la réversion Delevoye constitue un changement de paradigme. D’ailleurs le terme “réversion” serait impropre pour décrire sa méthode puisqu’il ne s’agirait plus de reverser une partie de la retraite du défunt sous des conditions qui seraient les mêmes pour tous.
        Une règle des 66% de la somme des pensions n’est équitable qu’en apparence car il en découle autant de seuils d’attribution que de ménages. Or in fine ce qui définit l’égalité de traitement c’est le seuil d’attribution, pas la règle car elle a le défaut de s’exprimer en pourcentage.
        D’où mon interrogation sur la constitutionnalité de son approche puisque sa “formule” procure un avantage à certains sans qu’il soit nécessairement lié à un état de besoin ou à un sacrifice de carrière.
        Si en plus on ne tient pas compte des biens propres, on risque d’attribuer une réversion à une personne oisive millionnaire par héritage par exemple, mais la refuser à son conjoint qui lui n’aurait aucun bien propre. Certes il héritera du défunt, mais seulement du 1/4 en pleine propriété.
        Autre point qui me chagrine (bien que n’étant pas pacsé), j’ai du mal à comprendre pourquoi les pacsés restent exclus de la réversion. Après tout ils financent eux-aussi le système de retraites par leurs cotisations et leurs impôts or j’ai cru comprendre que la réversion serait financée par l’impôt puisqu’il s’agit d’une prestation non contributive c.à.d. obtenue sans supplément de cotisations.

        • Le système idéal est loin d’être évident, s’il existe. Pour le Pacs, souvenez vous il y a quelques années, des américains se sachant malades revendaient leur contrat d’assurance vie pour arrondir leurs fins de mois. Pour le Pacs, pareil : on peut voir quelqu’un de 70 ans revendre une réversion à quelqu’un de 30 ans. Le premier va avoir un peu plus de retraite, le second va toucher une réversion pendant 30 à 40 ans. Cela peut se calculer comme un viager. Certes c’est possible avec le mariage, mais plus facile avec le Pacs.
          Il faut avoir “vécu” quelques années dans les commissions de recours amiable ou d’action sociale pour avoir connaissance de tous les problèmes et être mieux à même de trouver des solutions ou critiquer des propositions. Ainsi ce confrère marié quelques années, puis divorcé. Il fait toute sa carrière comme anesthésiste et directeur de clinique, vivant en concubinage avec une autre personne de la clinique qui le seconde. Surchargés ils ne s’occupent pas de leurs affaires. A la retraite, ils s’en occupent et régularisent, malheureusement il décède 18 mois plus tard. Sa vraie femme ne touche rien, l’autre tout. S’il avait vécu 6 mois de plus, elle touchait, mais 3 fois moins que la première. Ma tante, mariée jeune 2 ans puis célibataire endurcie. Son ex mari vit 40 ans en concubinage et décède : ma tante divorcée mais pas veuve, touche la totalité depuis plus de 20 ans, alors que la vraie femme ne touche rien. Mon fils divorcé après 3 ans, n’a pas du tout envie de recommencer les mêmes problèmes, sa compagne actuelle perd donc ses droits. Etc …
          J’ai eu l’idée que l’on pouvait mettre la réversion en cotisation facultative, en donnant chaque année un nom (concubin, passé, marié,..).Ainsi c’est juste et équitable pour tous les cas précédents. On devrait avoir le droit de refuser une réversion pleine quand on a été divorcé 40 ans, et n’accepter que les années de mariage.
          Il faut une cotisation : si on triche, on finance. Quant à la prise en charge par l’Etat, non. Cela me rappelle trop la compensation nationale, décidée et prise en charge par l’Etat. Au bout de quelques années il s’est déchargé sur les caisses et distribue. Ici idem : il va faire le minimum pour que cela ne lui coûte par trop cher, puis dans un deuxième temps il va refiler le bébé au régime, et dans un troisième temps il va distribuer des droits qui ne lui coûtent rien.

          • J’avoue que votre récit et les anecdotes que vous citez sont convaincantes et la question est d’autant plus difficile à régler que la réversion est une prestation non contributive c.à.d. financée par l’ensemble de la collectivité en échange d’aucune cotisation supplémentaire ni d’aucun travail supplémentaire car son attribution n’est pas non plus conditionnée au fait d’avoir eu une famille à “faire tourner” avec pour corollaire un sacrifice de carrière.
            Je relève cependant une approximation au sujet de la réversion AGIRC-ARRCO pour les personnes divorcées. Pour ces personnes, la réversion est calculée au prorata du nombre d’années de mariage rapportée à la durée de cotisation. A ceci s’ajoute une condition de non remariage.
            Personnellement je trouve qu’il s’agit là du système le plus équitable, pour autant que l’on puisse parler d’équité en matière de réversion à une époque où toutes les jeunes femmes travaillent et se retrouveront donc en retraite à l’horizon auquel la réforme sera censée produire son plein effet, 2040.
            J’ai beau retourner la question dans tous les sens, je n’arrive pas à comprendre la justification de la “nouvelle” réversion façon Delevoye.
            S’agit-il d’une prime au mariage ou plus précisément d’une injonction au mariage ? Je ne le pense pas car dans beaucoup de couples pas forcément favorisés il y aura un gagnant mais aussi un perdant. Et puis, un État laïque est-il fondé à poser une injonction au mariage à une époque où cette institution est délaissée au profit du PACS ou du concubinage qui semble plus adapté aux aspiration des nouvelles générations ?
            S’agit-il de faire des économies ? Je ne le pense pas non plus puisque la réversion ne serait pas plafonnée en valeur absolue, ce qui pourra au passage conduire à des pensions propres + réversion supérieures à ce que l’on pourra obtenir en cotisant au maximum c.à.d. 3 fois le plafond de la Sécu.
            S’agit-il vraiment d’un objectif de maintien du niveau de vie ? Non si les biens propres ne sont pas pris en compte, non si la réversion n’est pas supprimée (ou suspendue) en cas de remariage, pacs, concubinage comme c’est le cas dans la fonction publique.
            J’observe par contre, en l’état des informations disponibles, que cette “nouvelle” réversion favorisera les couples homogames. Ces couples étant déjà généralement les plus aisés.
            Il semblerait que Delevoye se soit aligné un peu trop vite sur le document (peu convainquant à mon avis) numéro 11 de la réunion du COR du 31 janvier 2019 rédigé, je pense, par une seule personne Mme Anne Lavigne mais présenté comme LE document du COR.
            En fait, la “nouvelle” réversion fonctionnera selon moi à l’envers:
            à de petites pensions correspondra une petit seuil interne d’attribution et une petite réversion, et à grosses pensions correspondra un gros seuil interne et une grosse réversion sans condition particulière de revenu en valeur absolue, ce qui de mon point de vue constitue un revirement à 180 degrés du concept originel de la réversion.
            Et le pire dans tout ça c’est que d’après journaux, cette approche ferait l’unanimité. Est-ce vraiment vrai …?

  2. quel dommage que gérard Maudrux n’ait pas de responsabilités dans la réforme des retraites . si j’étais patron d’une chaine de télévision je lui confierai une émission sur ce thème . merci à lui pour la clarté et la justesse de ses exposés

  3. Je rebondis sur le courant de pensée de qq intellectuels évoqué par Serge Contard.
    Le partage des droits à la retraite est un viol pur et simple car les droits à la retraite se substituent: à un bien propre fondamental: la force de travail. Donc ce sont fondamentalement des biens propres. En quoi le mariage deviendrait-il un motif pour violer les gens de la sorte ?
    De plus, aux termes de l’article 1404 du code civil, les droits à la retraite sont des biens propres par nature. Cela a été plusieurs fois confirmé par la cour de cassation.
    Donc venir spolier rétroactivement les gens au motif de mariage serait ignoble: cela voudrait dire qu’une partie de votre force de travail vous serait confisquée jusqu’à votre mort.
    Question subsidiaire: quid des autres biens propres comme les héritages …?
    Quand on veut faire des choses pareilles, on le dit aux gens AVANT le mariage, pas APRES. Sinon, si le jeu consiste à se faire de telles vacheries entre citoyens, il est inutile de défiler dans la rue en criant ” je suis Charlie “.

  4. Cyniquement, je dirais que la Nature étant injuste, il me semble comme couler de source pour les grands fonctionnaires, les corps intermédiaires ainsi que pour les politiques que les retraites le soit aussi, … Amen !
    Egalité Fraternité au fronton des grands édifices … je garde mon calme, détourne le regard et m’en vais.

  5. Je viens de faire une autre comparaison familiale intéressante. Mon épouse institutrice a pris sa retraite à 48 ans, grâce à nos 3 enfants et à ses 27 ans de service (au lieu des 15 requis). Elle touche 1000€ par mois et aura donc touché 360 000€ à l’âge de 78 ans. Je viens de liquider ma retraite à 65 ans et je perçois presque 3000€ net par mois (dont 2650€ de la CARMF). Dans 10 ans, à 75 ans, j’aurai donc touché 360 000€. Nos situations sont très différentes, mais nous aurons touché le même capital, elle à 78 ans et moi à 75 ans.

  6. Bonjour,
    pour nous aider à mieux comprendre, combien d’années votre beau père a cotisé (même si il a eu un emploi du temps peu chargé), et vous ?

    • Je ne sais pas car je n’ai jamais mis les pieds dans ses papiers, mais pour la réversion c’est moi qui m’occupe des papiers de ma belle-mère.C’est une génération où on commençait tôt, et à 65 ans (il a même dû prolonger un peu à mon avis après 65 ans) il avait le plein de droits. Il faut reconnaître aussi que cela devait être un des plus hauts salaires de l’enseignement supérieur (professeur à titre personnel, il devait 5H par semaine à l’Etat me disait-il, vous avez tous appris la philo avec ses ouvrages et les plans pilotes Bordas). Toujours est-il, je le confirme, la réversion fonction publique de ma belle-mère est légèrement supérieure à ma retraite 3 régimes (mais avec abattement 25% pour retraite anticipée pour être complet).

  7. Gérard, bonjour
    je ne sais pas si la réflexion que j’ai faite dernièrement sur ton blog concernant la réversion a déclenché ce long commentaire dont j’approuve tous les aspects, mais peu importe l’essentiel est de parvenir comme tu le suggères à une solution équitable qui éviterait les situations injustes et scandaleuses. tu as toujours prôner l’équité, c’est peut-être le moment pour toi de proposer à Mr Delevoye ta participation pour supprimer la réversion et définir une nouvelle situation.
    Amicalement.

  8. Le problème fondamental des retraites pour les médecins est : une retraite minable pour des cotisations pénalisantes. mais ce point ne semble pas évident à de nombreux médecins ( avant l’ échéance ). et il ne faudra pas compter sur les syndicats ,ni les enarques pour y remédier !!

  9. je propose dans un grand elan democratique et solidaire,
    d’aligner TOUS les regimes de retraite sur le plus privilègié des regimes speciaux ,2 avantages: 1 aucun syndicat ne pourra s’opposer à cette grande conquete sociale
    2 financièrement le systeme va exploser et du coup on pourra tout remettre à plat

  10. Attention, on veut revoir les retraites et supprimer la reversion. Cette reversion a été modifiée il y a QQ années déjà en la réduisant/supprimant si remariage, PACS, union libre. Mais il y a plus grave et vous n’en dites pas un mot : il existe un courant de pensée de qq intellectuels qui voudraient considérer les droits à retraite comme un bien commun : Le Dr X est marié, il travaille et acquiert des droits à retraite. On fait un partage des points acquis avec l’épouse (du moment). Et si décés du médecin ou divorce, les points sont acquis à l’ex. Ainsi, on a réglé le pb de la reverrsion. Sauf que le partage des droits acquis au sein d’un couple est innaceptable, car garanti par la Constitution. Si cela passait, ça serait très grave…

    • Le partage des droits ne me choque pas. Vivre 38 ans avec une et 2 avec une seconde, pourquoi la première n’aurait rien et la seconde tout ? De plus la seconde a probablement acquis des droits, soit directs, soit via un autre mariage. La première se retrouverait avec rien, la seconde avec 2 pensions ? On doit faire en sorte que le conjoint, quel qu’il soit, quelle que soit la situation, ait un minimum pour vivre décemment, sans avoir à faire appel à la charité publique. Le revenu universel (/2016/03/31/pour-un-nouveau-contrat-social-2/ ) va aussi dans ce sens et permet de tout supprimer, rendant nos citoyens égaux, nous en sommes loin aujourd’hui, mais surtout nous nous en éloignons de plus en plus, d’où la nécessité de tout repenser, surtout à l’occasion de réformes.

  11. Comme d’habitude un papier intéressant instructif et montrant qu’il est possible d’améliorer le système ã moindre coût.
    Merci de tes chroniques que je lis toujours avec plaisir