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ASV : le mensonge syndical de 2011 confirmé par les chiffres

Lors de la réforme de 2011, trois syndicats criaient victoire prétendant avoir « sauvé » l’ASV selon leurs propres termes, VOUS faisant payer le prix de cette victoire (au prix fort) avec presque doublement des cotisations et division par deux des retraites.

J’étais le seul à vous dire « non l’ASV n’est pas sauvé, on vous ment, rendez-vous au prochain bilan ». Il paraît que je racontais n’importe quoi, ce qui m’a valu les foudres de ces syndicats et de la tutelle qui m’écrivait pour me demander de mieux expliquer cette réforme et de leur soumettre au préalable ce que je vous écrivais, pour ensuite m’éliminer comme je n’obtempérais pas.

Le 3 septembre 2016 est sorti un décret complétant comme je l‘annonçais cette réforme. Votre cotisation proportionnelle qui n’existait pas en 2011, passée de 0,167% (notons au passage la remarquable précision d’énarque, 3 chiffres après la virgule) du revenu en 2012 à 2,6% cette année, sera portée progressivement à 3,8% avec ce nouveau décret, pour équilibrer le régime qui ne l’était pas contrairement aux affirmations.

La création et l’augmentation de cette part proportionnelle ne dispense pas la part forfaitaire d’augmenter, passant de 4 140€ en 2011 à 4 850€ aujourd’hui, soit 17% d’augmentation en 5 ans. Total de la note : 5% de pouvoir d’achat en moins en peu de temps, appelé par certains « avantage social «. C’est sans doute pour cela qu’ils l’ont débaptisé en Prestation Complémentaire Vieillesse.

Pendant ce temps la valeur du point reste bloquée, toujours à 13€. Elle était de 16€ en 1997, soit une perte 23% en valeur + 31% d’inflation. Les menteurs affirmaient à l’époque être capables de maintenir l’ASV à 40% de la retraite globale, nous en sommes à 35%, dans 10 ans ce sera 32%, alors que la cotisation totale ASV va dépasser celle du RC. A cotisation presque égale l’ASV va donner 20% de moins, de moins en moins intéressant même pour les S1 compte tenu de la dégradation des contreparties.

Ces excellents gestionnaires se permettaient également de donner des leçons pour le régime complémentaire, mal géré à leurs dires. En 20 ans la cotisation du régime est passée de 9 à 9,6% du revenu, sa part dans la retraite globale passant de 40 à 45%, malgré un rapport démographique passé dans le même temps de 4 cotisant pour un retraité à 1,5, expliquant en partie les problèmes de l’ASV. Le tout mieux garanti, puisque le régime est totalement financé, alors que 50% des recettes de l’ASV viennent d’un tiers, qui se refinance très largement avec un chantage aux avantages conventionnels (cf règlement conventionnel minimum qui a fait peur à certains les poussant à signer récemment).

On va encore dire que je dis n’importe quoi, que je manipule les chiffres. Ils sont tous précis et vérifiables.

Gérard Maudrux

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Un commentaire

  1. Bonjour Mr Maudux et merci encore pour votre dévouement désinteressé pour les confrères.
    Le pouvoir au peuple,slogan electoraliste de nos énarques.
    .Comment y arriver?en supprimant les élites?
    Comment y arriver?en les essorant au maximum avec le torchon présenté par nos 2 syndicats stars(CSMF et MGF)pour les mettre à sec.
    Se maintenir au pouvoir,c’est tellement important!

  2. Bonjour Monsieur,
    Votre lettre était un apaisement face à mes charges….
    Que se passerait-il si nous passions tous en SAS ?
    Bien confraternellemt.

    • Le passage en SAS (Société par action simplifiée) ou autre type de société, change peu. Cela vous permet d’arbitrer entre rémunération de gérance (voire salariat) ou dividendes. Cela change peu pour la CARMF, ne change rien pour ce qui est de la convention, mais est intéressant en matière fiscale et charges sociales. Comme pour les SEL (dont c’est une forme), en laissant une partie de vos revenus fructifier dans la société, vous ne payez de charges que sur ce que vous dépensez à titre perso, par sur la totalité du bénéfice.
      Je suis pour l’exercice sous forme de société dans le contexte actuel, tout en déplorant d’avoir à le faire. L’exercice libéral il y a 40 ans était plus simple, maintenant on est obligé de faire ce genre de montage pour ne pas perdre à terme la totalité de ce qu’on gagne. Beaucoup de temps et d’énergie perdus.
      Monter ce genre de société est à la portée de beaucoup de comptables et d’avocats (parfois notaires), mais en donner le bon mode d’emploi n’est pas donné à tous. Je suis en train de monter quelque chose dans ce sens, afin que les confrères soient bien conseillés.
      Bien confraternellement

  3. Et pour les médecins secteur 2 qui font en plus des actes non remboursés par la sécurité sociale, il faut faire une double comptabilité pour échapper à l’ASV proportionnel?

    • Non, alors que tout ce qui est hors SS ne devrait pas entrer dans ce cadre. Les syndicats de dentistes se débrouillent mieux que les nôtres, puisque 50% de leurs recettes sont hors nomenclature. Chez nous dès qu’un S2 dépasse de 25% on le regarde de travers, ici c’est 100% en plus et ils sont tous en S1 avec tous les avantages sociaux (et sans part ASV proportionnelle aux revenus). Leur S1 est mieux que notre S2, même s’ils ont certaines contraintes tarifaires avec les actes SS sous cotés, tout comme nos chirurgiens at autres.

  4. Bonjour Monsieur Maudrux,
    Je suis médecin secteur 1 installé depuis 2002 avec mon père qui a pris sa retraite libérale en 2012 ( il travaille encore au CHRU) .
    J’ai beaucoup entendu parler de vous et comme beaucoup la retraite me paraît être un mécanisme complexe et austère .
    Cependant , je pense avoir compris que pour les médecins généralistes ,de secteur 1, comme moi, il existe certains avantages conventionnels comme :
    1/ une exonération des charges sociales près de 10% des honoraires ( ce qui est loin d’être anodin , et on le voit pour les artisans et commerçants avec “leur RSI” )
    2/ un remboursement qui devrait être total pour nos patients , ce qui permet une réelle accessibilité aux soins et pour nous ,il faut en convenir ,un plus grand nombre d’actes et de revenus .
    3/ et la fameuse ASV … Qui si j’ai bien compris est financée au 2/3 par l’état ( d’ailleurs 2/3 ou 50%?) .

    Vu que l’état supporte une grande partie des cotisations , pourquoi faudrait il la supprimer?
    Et surtout si on la supprime par quoi va t’on la remplacer pour les médecins à la retraite et les actifs?
    On comprend bien que les cotisations augmentent et que la redistribution diminue ,au vu de votre simple explication concernant le rapport cotisant /retraité. Mais cela n’est il pas valable pour l’ensemble des régimes de retraites et pas seulement le régime de base et le complémentaire mais aussi les autres caisses de retraites ?
    Pouviez vous nous expliquer simplement votre solution avec les avantages et les inconvénients pour mon père qui est retraité et moi qui suis actif .Avec mes remerciements.

    • Difficile de faire court pour répondre à toutes ces questions qui nécessitent des pages. En restant sur les grandes lignes :

      – De la prise en charges de vos cotisations : ce n’est pas l’Etat ou les caisses qui prennent cela en charge, mais vous. Eux se servent de l’argent récupéré en contrôlant et bloquant les honoraires, qu’ils vous restituent. Le problème est de savoir si le contrat est équitable. Comment le savoir ? Le C est à 23, à combien devrait-il être ? La comparaison avec la moyenne européenne est légitime, nous ne sommes ni plus pauvres, ni plus riches. Sans aller aux 75 euros Allemand ou Suisse, ni aux 40 minimum Portugai ou Espagnol, la moyenne basse est à 45. Vous laissez donc la moitié de vos honoraires aux caisses, en retour calculez ce qu’elles vous rendent, en plus en vous imposant des contraintes.
      – Deuxième problème : en vous faisant payer de plus en plus (cotisations et forfaits) par les caisses, un rappel : qui paye commande. Alors qu’avant les patients payaient, disaient merci et allaient se faire rembourser, maintenant ce sont les caisses qui vous payent et le patient vient réclamer son dû, vous êtes aux ordres, devenez esclave. Cela change totalement la relation avec le patient.
      – Pour ce qui est des avantages, en maladie et URSSAF c’est du concret, encaissé dans l’année. C’est réel, pas de problème. L’ASV lui est une promesse, que d’autres, dans d’autres conditions auront à honorer dans 30 à 50 ans (celui qui s’installe prendra sa retraite dans 30 ans et pendant 20 ans). Celui qui s’est installé en 1980-85 a vu ce qu’étaient ces promesses, en touchant la moitié ou le tiers de ce qu’on lui a promis, et pour respecter cette promesse c’est vous qui payez cher : en cotisations et en honoraires bas.Normal ? Juste ?
      – En ce qui concerne la retraite, dans 30 à 50 ans, pour le RB et RC, ils sont autofinancés, il y aura toujours des cotisants pour payer, plus ou moins qu’aujourd’hui selon la démographie. Pour l’ASV, 50% du budget vient des caisses. Qui peut vous garantir que quand vous serez à la retraite le système existera toujours sous sa forme actuelle, qu’il y aura toujours des médecins libéraux, les mêmes caisses qu’aujourd’hui, etc… 50% de votre retraite n’est pas garantie, contrairement aux autres régimes. Déjà aujourd’hui pour 1 euro en recette, ce régime donne 30% de moins que le RC, si demain vous devez encore diviser par 2 la retraite, que valent ces 2/3 de participation d’aujourd’hui ?
      – Pour terminer par quoi je le remplace ? Tous les français n’ont que 2 régimes, base et complémentaire, pourquoi 3 ? Je fermais le régime en payant les droits acquis à la date de fermeture, donc pas de changement pour les retraites acquises, actuelles ou futures. La cotisation dégagée allait dans le RC, mieux garanti, et les retraites ne changeaient pas et étaient sécurisées, pas par des promesses. Sachez que ce qui était possible il y a 15 ans ne l’est plus aujourd’hui. Le coût et les mesures étaient à l’époque supportables, aujourd’hui cela ne l’est plus.

  5. Entre les impôts, le déplafonnement de la ram et les cotisations de la carmf c’est ras le bol.Vache à lait permanente le secteur libéral va disparaître et les patients trinqueront.Le taux de remplacement médiocre sera aggravé par l’impossibilité de revendre la patientèle.Belle reconnaissance de l’état pour une profession qui travaille 55h par semaine et régulièrement les jours fériés.

  6. maudrux president!
    continuez à secouer le cocotier!
    je n’en peux plus,mon comptable me prouve que je ne gagne rien en cumul emploi retraite…
    je jette l’éponge au 31 dec
    bravo encore pour votre courage

  7. Cher Dr Maudrux,
    je vous suis de loin depuis longtemps et apprécie énormément la façon dont vous avez redressé le RC quand vous êtes arrivé à la tête de la CARMF. Toute votre action semble avoir été guidée par l’intérêt commun des médecins ce qui est rare de nos jours…. Le vrai problème semble reposer sur la volonté d’une partie de nos élites dirigeantes à vouloir annihiler la médecine libérale et ce, depuis 1945. La disparition programmée des généralistes libéraux remplacés par des centres de vacation occupés par des médecins salariés (enfants des maisons médicalisées) paraît inéluctable. Ce que je comprends moins, est le silence assourdissant de nos élites conservatrices (dites libérales) qui ne nous soutiennent jamais.
    Depuis Barre et la mise en place d’un espace de liberté avec le secteur II honteusement bloqué pour les généralistes en 1990, tous nos politiques s’acharnent sur nous…. On se rappellera des ministres de la santé comme Barrot ou Evin qui semblaient nous exécrer. Vous qui avez côtoyé les sphères instruites et lumineuses de nos “frères”, comment, par exemple, expliquez-vous le désintérêt total de Sarkosy à notre encontre ??? nous sommes pourtant un vivier électoral important prêt à se jeter dans les bras du premier venu qui nous reconnaîtrait enfin !!!

    Encore un grand merci et un respect sincère et confraternel

  8. Gérard a toujours démontré sa probité, sa clairvoyance et son sens de l’intérêt collectif.
    Mais Guy Béart avait raison : “le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté”…
    Une question : Faut-il envisager de liquider sa retraite avant fin 2017, compte tenu de la réforme prochaine ? (quitte à perdre 1 ou 2 ans soit 5 à 10%). Quels sont les délais d’anticipation ? (6 mois ?)
    Courage à tous les libéraux !

    • Difficile de te répondre, il faut déjà que le décret sorte, ensuite cela dépend un peu de l’âge. J’avais fait cette réforme pas pour distribuer plus (sinon il faut encaisser plus), mais pour supprimer les décotes punitions, pour majorer les retraites de ceux qui travaillaient plus (aujourd’hui tu arrête à 70 ans, pas un centimes de plus et tu touches moins longtemps), pour supprimer les défauts financiers du cumul et pour donner un sentiment de retraite à la carte dans le cadre rigide actuel, tout en restant neutre financièrement.
      Si tu pars à 62 ans, tu toucheras 2% de plus, et cela diminue jusqu’à 0% de plus à 65 ans. Par contre à 65,5 ans, c’est 2,5% de plus, à 66 ans 5% de plus, 10% à 67 ans.
      Avec tout ça tu me diras comment on fait pour ne pas dépenser plus ? Pour accepter la réforme, les syndicats (uniquement MGF et CSMF) ont exigé 87% à 62 ans au lieu de 85%, ce qui relève toutes les retraites de 2%. Comme cela déséquilibre le bilan, le CA pour équilibrer va devoir baisser la valeur du point de 2% (ou augmenter la cotisation d’autant, je suis contre), pour revenir à la case départ. Donc les chiffres que je te donnes ci-dessus sont en nombre de points, enlève 2% pour la valeur. On retombe donc sur une neutralité (après avoir perdu 3 ans), avec une majoration qu’à partir de 66 ans, qui a un petit coût, mais c’est juste.
      La réforme doit être publiée sous 2-3 mois, donc OK pour le 1 janvier. Ne pas liquider avant. Fiabilité de cette publication ? 95%.

  9. Courage à tous les collègues libéraux devant de telles perspectives.
    J’ai opté pour le salariat pour cette raison.
    La solution n’est elle pas dans la recherche du plus petit dénominateur commun à tous les syndicats ?

  10. M. Maudrux
    Cette convention inique me donne la nausée. Après 29 ans de cotisations, si je me déconventionne les droits acquis pour l’ASV seront-ils conservés ou tout simplement supprimés?
    Merci pour votre réponse et vos commentaires éclairants

    • Si vous vous déconventionnez, vous continuez à payer les régimes de base et complémentaire, mais pas l’ASV. Les points acquis restent acquis et seront payés à la retraite sans aucune distinction. Pareil pour celui qui passe en salariat ou cesse toute activité, il retrouve ses points comme tout le monde lors de la liquidation de la retraite.

  11. bonsoir à tous
    Merci, Mr Maudrux et Cher confrère, pour votre vigilance et vos avis, hélas confirmés par l’évolution des conséquences financières sur les cotisants et les retraités dont je fais partie. Depuis longtemps je pense qu’une convention ne doit être négociée qu’entre l’Etat et les assurés sociaux, et uniquement. Cela ferait réfléchir les décideurs qui nous gouvernent! Quand à notre régime de retraite, si on nous laissait le gérer de façon autonome, la solidarité et la confraternité permettraient d’équilibrer en douceur les cotisations et les retraites. Ceci n’est que mon humble avis, parmi de nombreux autres. Confraternellement à tous.

  12. Plus les cotisations ( ASV et tous autres prélèvements) seront augmentées jusqu’à l’insoutenable, moins il y aura de candidats à l’installation et la recette globale baissera d’autant. Le nombre de confrères installés en ville se réduit maintenant rapidement ce qui stupéfait les patients mais n’émeut pas la clique qui nous gouverne. Seule variable qui puisse être tolérée: repousser l’age de la retraite au dela de 65 ans de plusieurs années…!

  13. encore une duperie que subit notre profession avec l’accord de nos syndicalistes félons. j’espére que les jeunes médecins sauront apprendre de ce naufrage libéral et qu’il ne laisseront pas faire. Mais qui est responsable du cadre statutaire qui se met en place incidemment ? qui décide ? En tout cas je crois que les tutelles jouent une stratégie du pire, ils souhaitent que le systéme conventionnel disparaisse sans que cela puissent être eux les vrais responsables car ce serait trés dommageable politiquement.Donc, préparons nous au pire avec le conventionnement.

    • Qui décide ? C’est l’Etat qui décide et sort les textes, sans votes ni au CA de la Carmf ni dans les discussions conventionnelles. Ceci avec la complicité des syndicats, jouant sur leur incompétence et leur extrême sensibilité au bâton et à la carotte. Cela ne se ferait pas si tous ensemble disaient non.
      Rappelons que le contenu de ce décret a été demandé avant discussions conventionnelles par les syndicats (hors Bloc et SML, avec la FMF qui avait pourtant demandé pendant des années la fermeture de ce régime), lors de discussions avec les caisses, hors Carmf. Pourquoi ? Parce qu’ils croient “sauver” ainsi l’ASV, sans voir qu’ainsi ils ne sauvent pas la profession. Des vrais moutons de Panurge qui foncent droit dans le précipice refusant d’écouter les mises en garde.
      Rappelons qu’en 1972, l’ASV pour tous (facultatif avant, avec mise en cape de l’argent des caisses pour les restituer à la retraite) a été voulu et obtenu pas la CSMF, incapable de se remettre en question. Faire des erreurs est une chose possible, refuser de les corriger est une faute, le faire payer aux autres est ignoble.

  14. IL Y EN A MARRE DE CES SYNDICALISTES, QUI SONT ACHETES, ET QUI NE PENSENT QU’AUX SOMMES DONT ILS VONT DISPOSER POUR LA FORMATION CONTINUE. SANS MODIFICATION DE CETTE CONSTANTE SIGNATURE CONTRE MISE A DISPOSITION DE FONDS POUR LA FORMATION NOUS N’ARRIVERONS A RIEN .IL FAUT DEMOLIR LE SYSTEME. ILS N’ONT PAS VOULU DE GERARD, APPELONS DANTON.

  15. Merci, Gérard, de cette vigilance qui éclaire tous nos confrères dans des recoins obscurs où veulent nous perdre les énarques.
    Mais maintenant que les décrets régissent ce régime, quelle est l’issue ?

    • “maintenant que les décrets régissent ce régime”. Il en a toujours été ainsi, cotisation et valeur du point sont fixés par décret, tout comme les autres modifications. La seule chose qui se discute en convention, c’est la part caisse qui peut être augmentée, diminuée, voire supprimée sans modification des autres paramètres qui ne relèvent pas de la convention.
      “quelle issue ?”. Le régime est maintenant presque équilibré, avec encore quelques petits ajustement qui porteront sur la valeur du point encore gelée. Peut-être encore 5%. Reste 50% des recettes provenant des caisses, si elles partent, ils faut encore doubler la cotisation (qui passerait à 19,5% du revenu, montrant l’ampleur de la face cachée de ce régime), ou diviser encore par 2 les retraites, ou mixage. Conséquence : si vous le signez pas la convention, nous ne payons plus notre participation, cela sera inscrit dans le règlement minimum. Voilà pourquoi il y aura toujours des signatures, voilà comment on perd à chaque négociation qui est un jeu de dupes avec d’un côté des outils de chantage, de l’autre rien. Voilà pourquoi les syndicats n’oseront jamais vous dire déconventionnez vous, car on verra la totalité de l’iceberg. La seule cotisation retraite sera portée à près de 40%.
      Ce scénario est juste en théorie, permet de montrer l’ampleur du problème, il est faux en pratique.En effet en se déconventionnant on ne paye plus d’ASV, c’est donc la retraite qui saute, avec perte d’un tiers de la retraite globale. C’est moins impressionnant mais ce sont les mêmes sommes. Là le mixage n’est pas possible, car si 50% seulement se déconventionnent, la cotisation reportée sur eux n’est plus un doublement, mais un quadruplement, les obligeant à quitter le navire pour survivre. Iceberg et Titanic, la comparaison est évidente.
      Je l’ai toujours dit : un piège à cons, il fallait l’arrêter il y a 15 ans, plus on attend, plus c’est impossible.

      • Bonjour,
        lorsque l’on parle retraite je pense toujours à Bismark qui a utilisé ce principe pour solidariser les populations de L’Allemagne naisssante. Tenir les gens par le portefeuille voilà où nous en sommes avec la convention, nous sommes asservis. A ce stade je pense à notre déontologie dans laquelle il est inscrit “la necessaire défense de notre indépendance”. Tout cela est affligeant.

        • Absolument. Rappelons aux confrères qu’avant d’être chancelier Bismarck était un militaire à la poigne de fer. Une fois chancelier il a développé un système repris par la France (et d’autres qui s’en retirent petit à petit), dont le but était, il l’a dit et écrit, était de rendre le peuple dépendant de l’Etat, afin de mieux le contrôler. Pour lui la répartition n’avait rien de social ou de philanthropique, mais c’était un outil d’asservissement. En France à l’origine le but n’était pas le même, mais le résultat lui est le même.