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A quoi joue l’UNAPL ?

La « catastrophe industrielle » du RSI selon les termes de la Cour des Comptes, devrait bientôt se terminer.

Alors que la CANAM, la CANCAVA et l’ORGANIC étaient des caisses performantes, notre état centralisateur qui ne supporte pas tout ce qui marche a décidé de réunir tout cela en RSI, avec l’accord de l’UNAPL qui à l’époque représentait les PL en maladie.

Cela a donné la catastrophe que l’on sait, des milliards de perdus, une désorganisation totale. Incapables de redresser la barre avec les règles mises en place par la tutelle (réduction du rôle des élus, directeur nommé par la tutelle, COG, etc), c’est l’option suppression du RSI qui est en cours. Il y a deux options : rejoindre la MSA (des indépendants avec des indépendants), ou le régime général (des indépendants chez les salariés). Le conflit actuel est chez Valls et Touraine qui ne sont pas d’accord sur le choix.

La CNAMTS et l’Assemblée Nationale ont préparé le terrain pour accueillir les PL, faisant passer fin 2015 la cotisation indépendant de l’organisme de 9,8% à 6,5% pour l’aligner sur celle du RSI afin que le transfert soit neutre pour les indépendants. Notons au passage le traitement de faveur réservé aux professions de santé : une surtaxe de 3,25% pour les actes hors nomenclature. Ainsi pour une activité libérale certaines professions auront une cotisation maladie à 6,5%, d’autres de 6,5 + 3,25 %. Qui a protesté contre cette discrimination chez nos syndicats ? Le pire est que nous consommons 4 fois moins que les autres. A la SNCF, Air France ou EDF, les intéressés payent moins pour leur production, chez nous c’est exactement l’inverse. Manifestement nous ne sommes pas défendus par les mêmes.

Il existe une troisième voie pour les PL du RSI. Alors que les commerçants et artisans ont maladie et retraite au RSI, les PL n’y sont que pour la maladie, la retraite étant à la CNAVPL. La solution simple est que ces PL restent PL et que la CNAVPL recouvre la cotisation maladie, les prestations étant comme actuellement confiées aux organismes conventionnés (comme la RAM).

Si Valls n’y semble pas opposé, Touraine et les syndicats, représentés par l’UNAPL pencheraient plutôt pour rejoindre les salariés. Qui défend qui ? Qui paye nos syndicats pour nous pousser un peu plus vers le salariat ? (cf billet « Syndicats 2è partie« du 15 mars).

En ce qui concerne le comportement incohérent de l’UNAPL (président actuel Dr Chassang), un petit rappel de leurs méthodes. Jusqu’en 2005 l’UNAPL dirigeait sans partage chez les PL. 2006, premières élections au RSI, je me présente tête de liste, l’UNAPL est largement évincée, je prends la présidence de la plus grosse des caisses du RSI, celle des PL Province, mon ami Daniel Julien Noel, avocat, Président des chambres, prend celle des PL Paris Ile de France. Premier projet : pourquoi 2 caisses de PL, une province, une Paris, toutes deux avec siège à Paris, toutes deux sous-traitant avec les mêmes organismes conventionnés ? Nous votons la fusion, d’autant plus facile que sur deux Présidents un acceptait de s’incliner pour l’union (moi), et sur deux directeurs, un prenait sa retraite deux ans plus tard. Qui a bloqué le projet pendant 6 ans ? L’UNAPL minoritaire en intervenant auprès des autorités. Motifs ? Aucun. 2012, nouvelles élections, l’UNAPL reprend le pouvoir (j’avais démissionné après 18 mois devant l’absence de pouvoir des élus. Dans ma lettre de démission j’avais écrit : « si je suis Président juste pour le titre et sans rien à faire, cela ne m’intéresse pas »). Quelle est la première chose qu’a fait l’UNAPL à son retour ? La fusion. Voilà pour leurs méthodes.

Signalons qu’au passage, qu’avec Daniel Julien Noel, juste après la création du RSI, nous avions pu préserver les caisses de PL du système informatique de l’URSSAF et ACCOS qui est à l’origine des déboires du RSI. Nous avions refusé de casser ce qui marchait et avions obtenu gain de cause, temporairement à l’époque. Bien nous en a pris, les PL n’ayant pas été impactées.

Gérard Maudrux

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Un commentaire

  1. Bravo monsieur Maudrux,depuis la parution du Livre Noir il y a probablement au moins deux decennies ,vous avez defendu de facon tout a fait desinterressée vos confreres.
    Ils vous en doivent une eternelle reconnaissance…

    JJ Maspoli

  2. Précision lors de la création du RSI en 2006, ce n’est pas Maudrux ni Noel qui ont évité que les PL soient dans l’ISU (interlocuteur social unique) car les élections ont eu lieu après la création du RSI et donc ce sont les représentants de PL à l’ACOSS qui sont intervenus

    • Cela n’a pas été fait avant la mise en place du RSI, mais après. Avec Noel, nous avons été les premiers administrateurs PL du RSI, avant c’était la CANAM.Nous avons assisté au premier CA. Un des premiers chantiers du nouveau CA a été le remplacement des systèmes informatiques, par un système. Il nous était proposé de prendre le SMV2 de l’ACCOS/URSSAF (avec l’ISU en ligne de mire). Le RSI n’était pas d’accord de se faire “bouffer” par l’ACCOS et l’URSSAF. La tutelle, pour trancher et “aider à la décision” a proposé de faire faire un rapport par l’IGAS (aux conclusions sans doute rédigées d’avance) pour savoir quelles étaient les meilleures options. Le rapport de Monsieur Chadelat a dit qu’il fallait choisir le SMV2. Le RSI n’ayant pas de rapport contradictoire a bien été obligé de s’incliner et nous avons réussi à garder l’ancien système Taiga de la CANAM pour les PL en renvoyant notre adhésion à une deuxième étape. C’est surtout Noel, qui était au bureau du RSI qui a fait le plus gros. Si les administrateurs PL de l’ACCOS, très minoritaires dans cette organisation, ont donné un avis défavorable aux intentions cannibales de l’ACCOS, c’est leur rôle et je les en remercie, mais la première ligne était au RSI, et c’est le CA du RSI qui a pris les décisions. Tout ceci s’est fait dans le RSI, non avant qu’il n’existe.

  3. Merci Mr Madrux pour votre analyse holistique des “usines à gaz” qu’on fabriquer “les autres” … Si je comprends bien, vous avez été le gestionnaire “regretté” de notre caisse de retraite pendant 18 ans … Une simple question, Mr Madrux … : “Lorsqu’actuellement, on tente de contacter la CARMF, pas de réponse … Par contre, les huissiers mandatés par leurs services, eux …, ils savent nous contacter … ! … Et traire le “vache à lait” que nous représentons …Alors, Mr Madrux, durant votre “ministère”, qu’avez vous amener pour que nous puissions nous défendre de cet “obscurantisme administratif” … Le même qui pousse les artisans du RSI à “fermer boutique”, ou “à se pendre” … En 18 ans, qu’avez-vous changé …. ? La taxation d’office ? l’Échange confraternel et bienveillant …? La personnalisation et l’Indiidualisation … ? Que nenni … ! … De combien de burn-out, “votre Carmf” est responsable ? Avant de juger les autres, peut-être serait-il souhaitable que vous vous interrogiez sur les effets pervers que vos “actions” ont déterminé … Un vieux pro de 64 ans, qui partira à la retraite dans plus de 7 ans, (choix personnel), et qui est harcelé quasi quotidiennement par “vos” services et leurs décisions incohérentes … Au vu de tout cela, il est intéressant de savoir que, “questions usines à gaz”, vous vous y connaissez …

    • Vous semblez savoir beaucoup de la Carmf, des textes qui s’imposent et qui ne sont pas d’elle, y compris de son Président dont vous ne connaissiez même pas le nom que vous semblez lire et orthographier pour la première fois.
      Pour des gens comme vous, réfractaires avec de gros retards impossibles à rattraper, afin de les aider à apurer leur passif, j’ai mis en place des mesures qui ont permis de diviser leur dette par 3 ou 4 (remise totale des MR, paiement des années déchues (plus de 5 ans) par le fonds d’action sociale, étalement sur 5 ans, parfois jusqu’à 7 ans. En rétablissant nombre de situations, en aidant les confrères à régulariser, après 10 ans nous avons pu diviser par 2 le personnel consacré au contentieux, signe que la Carmf poursuit bien moins de confrères. Le dernier rapport de la Cour des Comptes m’accuse, c’est écrit noir sur blanc, d’avoir une gestion trop confraternelle. Je leur ai répondu que je ne le prenais pas comme une critique, mais comme un compliment.
      Il restera malheureusement toujours des réfractaires comme vous, à ne pas voir ni accepter les efforts que nous faisons dans un cadre juridique contraignant qui s’impose à vous comme à nous (années déchues, taxation d’office,.. sont des lois générales, pas de la Carmf). C’est votre choix.
      Il n’en reste pas moins que la plupart des problèmes sont dus à des cotisations trop lourdes que j’ai toujours critiqué. Dans le régime complémentaire, le seul que j’ai pu piloter, la cotisation est passée de 9 à 9,6% en 18 ans. Dans le même temps le RB a dû faire 30 ou 40% et l’ASV 100% de plus. Moi j’ai rempli mon contrat et suis déçu de n’avoir pu faire mieux. D’autres n’ont pas rempli leur contrat et n’en sont pas tristes, au contraire. Adressez vous d’abord à eux.

  4. Merci de continuer à nous informer de toutes ces manipulations et ces coups tordus. Si on reste impuissants devant toute cette gabegie, donnez-nous si vous le pouvez
    , des pistes pour etre moins traites comme des vaches à lait .

  5. Histoire d’un soignant qui cherche comment se soigner!
    Libéral , victime d’un accident fracture de diaphyse fémorale , mon cabinet est resté fermé 5 mois :j’ai eu les IJ de la MACSF puis CARMF.Maintenant que je dois faire reparer avec une intervention chirurgicale les séquelles ,la MACSF me dit que j’ai épuisé mon quota, sa protection juridique me dit qu’elle n’est pas partie prenante dans ma demande d’indemnisation , le sou medical ne veut pas me prendre en charge pour me protéger et le RSI me rappelle qu’il ne verse pas d’IJ et d’invalidité!J’avais oublié : la CARMF ne m’a pas accordé de mi-temps thérapeutique.C’est la croix et la bannière pour avoir un contact avec un médecin conseil car soit on invente des noms là oùil n’y en a pas soit les secrétaires juristes vous disent que “la loi” veut qu’elles ne donnent pas leur nom !et pendant ce temps là mes données médicales circulent sans protection electronique …et je me déplace de plus en plus difficilement
    Que penser des confrères qui ne communiquent pas leur dossier ou m’expedient en 15 mn en n’ayant en tête que leur protection ou celle de leurs confreres orthopedistes..
    Que penser des experts ignorants pour qui je ne suis pas credible(je suis une femme et petite!)et qui font un examen orthopedique avec un stéthoscope , dans l’obscurité et rendent un rapport qui est un vrai torchis de détournements de mes pièces et de me déforment ; le tout envoyé à assureurs , juristes..sans me donner leur serveur bien sur!
    Alerte, notre systeme de santé est vraiment trés malade: j’en suis un vif témoin et une malheureuse victime ainsi que ma famille.
    Si vous avez une solution autre que le dossier handicap. je suis preneuse..Je n’en peux plus de faire des lettres et des demandes sans réponses

    • La protection maladie des PL est une honte dans notre généreux système. Non les français ne sont pas égaux. La Carmf n’est pas une caisse maladie mais retraite. Elle a développé un régime invalidité, puis incapacité temporaire à partir de 90 jours, qui est quelque part un détournement juridique pour combler une lacune. Les textes ne nous permettent pas de descendre en dessous de 90 jours, et ces mêmes textes créent des situation difficiles vécues comme des injustices ou une trop grande rigidité par les confrères concernés, à juste titre (rechutes, pathologies multiples,…). Ces problèmes sont simples en IJ, complexes et parfois révoltants dans le cadre juridique de l’invalidité temporaire.
      Cette protection maladie relève de l’assurance maladie et de la demande des syndicats, au premier chef de l’UNAPL, syndicat de PL, les médecins n’étant pas les seuls concernés.
      Devant le désintéressement total de nos défenseurs, j’ai lancé le débat il y a quelques années (consultation de la profession, débats au sein du CA et séminaire consacré au sujet).
      51% de favorables au sein de la profession pour des IJ obligatoires au 15e jour, 40% au sein du CA. En creusant le pourquoi et le comment, je me suis aperçu pour expliquer ces résultat, que ceux qui avaient une couverture complémentaire (MASCF ou autre) ne voulaient pas d’IJ obligatoires, ce qui se comprend quelque part, mais cela freine les avancées sur le sujet.
      J’avais contacté le RSI à l’époque et l’idée a fait son chemin pour les PL, le RSI étant prêt à le mettre en route.
      Petite indiscrétion : entrevue entre CSMF et Carmf en début d’année. Leur conseiller technique actuel, (ex de Chassang CSMF et actuel de Chassang à l’UNAPL) alors que ce n’était pas le sujet, parle des IJ pour dire qu’il ne fallait pas élargir la couverture avant 90 j. Quand on connaît les liens entre CSMF et MACSF qui couvre le risque, entre des cadres de la CSMF (dont le responsable) et cet organisme, les conflits d’intérêts général et personnels posent question.

  6. Merci pour votre action d’information à défaut de pouvoir en faire plus.On trouve à la tête de l’ UNAPL les anciens dirigeants de la CSMF qui nous ont bernés pendant des années ( retraite dorée ? mais surement pas desinteressée ).

  7. vous avez ètè un très bon prèsident ;lucide et visionnaire;malheureusement cela ne manque jamais de deranger ceux qui croient mieux faire et surtout ceux qui sont au service de leur propre ambition-merci pour votre action et votre investissement a la CARMF

  8. Bravo cher confrère ! Je n’ai jamais “rencontré” quelqu’un de si clairvoyant, désintéressé,didactique…et je n’ai pas pour habitude de cirer les pompes…Quid du scandale des mutuelles , qui, à la faveur de la nouvelle loi,font payer autant ,si ce n’est plus, tout en remboursant moins sous prétexte que les médecins ne sont pas adhérents au système mis en place à plus de 80% je crois…un article documenté serait le bienvenu. Avec ma gratitude et mon respect !Dr Patrick Feldhandler

    • Et elles sont toujours dispensées de publier leurs comptes. Cela veut dire que les adhérents, maintenant obligatoires, n’ont pas le droit de savoir où va leur argent. Paye et tais toi. Chez certaines, seuls 50% des cotisations seraient redistribuées, le reste… Un homme a voulu mettre le nez dedans, il s’est suicidé de 3 balles dernière la tête (R Lucet). Le financement des partis (entre autres ?) a encore de beaux jours devant lui.

  9. Bonjour MR MAUDRUX,
    Merci pour votre action passée à la tête de la CARMF .
    Merci également de continuer de nous informer et de rompre le silence assourdissant de ceux qui sont censés s’occuper des intérêts des professions libérales.

  10. Oui bravo Gérard
    Je te suis depuis la publication du livret noir sur les retraites soit depuis 15 ans au moins
    Amitiés Jacques L

  11. Bravo Gérard Maudrux : vous avez été un excellent pilote à la CARMF durant des années et votre action pour défendre la médecine libérale est un bienfait pour défendre l’indépendance indispensable à l’exercice de la médecine. Merci de continuer sur cette lancée.