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Pour un nouveau contrat social ( 3 )

En fixant l’allocation universelle comme en Finlande à 800 €/mois (soit 1 600 € par couple + 400 € par enfant), il faut trouver un peu plus de … 500 Milliards. Excusez du peu. On peut ne faire qu’avec 600 € s’il le faut, mais il se trouve que 500 Mds, c’est la somme qui est encaissée chaque année par l’ACOSS et les URSSAF, et j’avais dit que cette allocation était déjà financée, sans coût supplémentaire. L’opération serait donc neutre, mais l’allocation universelle ne remplace pas tout ce qui est encaissé par nos organismes sociaux.

Si on tient compte uniquement des régimes de base, du chômage et des allocations familiales, c’est plus de 200 Mds de recettes transférables à l’allocation, et près de 250 Mds si on tient compte des employés de l’état et des régimes spéciaux qui font supporter le tout au budget de l’Etat.

Uniquement ces 3 prestations, remplacées par l’allocation, représentent près de 20% des charges sociales payées par les entreprises et les indépendants, que l’on pourrait supprimer. Comment remplacer ce financement ? Rien ne se perd, rien ne se crée, il faut un autre prélèvement, mais cette fois pas sur le travail, mais sur la consommation. Cela s’appelle la TVA sociale. La TVA sociale, ce n’est pas ce que l’on a tenté de nous fourguer il y a peu, faussement baptisée sociale, avec 1 ou 2 points de plus pour boucher des trous. La TVA sociale doit remplacer euro pour euro un autre prélèvement, afin que le bilan soit neutre, et ça, c’est 10 points de plus minimum.

Augmentation du coût de la vie me direz vous ? Pas du tout. Il y a 20 ans quand je défendais cette idée,  je donnais l’exemple de la 2CV et de la Ferrari. Le financement du social de la 2CV représente 20% du prix, alors que pour la Ferrari, seul les charges du vendeur financent notre social. Mettez 10% de TVA sociale, la première reste au même prix compte tenu de la baisse du coût de fabrication, la seconde qui ne finançait rien va faire 50 fois plus au lieu de 50 fois moins. Même le prix de la baguette ne bougera pas avec 10% de TVA en plus, si le boulanger diminue ses charges de 20%.

Mieux, nos produits made in France se vendront à moindre coût à l’étranger, et plus d’exportations, plus de production, et moins de charges, moins de délocalisations, plus de salariés, plus de cotisants, baisse des charges, le cercle vertueux est enclenché. On ne sait pas comment taxer les machines qui remplacent nos salariés ? La TVA sociale le fait. On ne peut pas lutter contre les produits importés qui ne financent aucun social ? La TVA sociale le fait, en plus pour le nôtre. Etc.

Faisons porter le financement de notre social non par le travail, mais par la consommation. Un rapport du trésor de 2011 montrait que les cotisations patronales représentaient 21,03% en Allemagne pour 43,75% en France ! Depuis ils ont pu absorber plus d’un million de travailleurs et nous le même nombre de chômeurs et d’assistés. Cherchez l’erreur.

La TVA sociale ne doit pas être une TVA en plus, mais une TVA à la place. Soyons toutefois réalistes, elle ne peut tout faire. 10 points de plus, c’est 70 Mds. Insuffisant pour financer l’allocation, mais elle enclenche le cercle vertueux. TVA sociale et allocation universelle, pour être efficaces, vont de pair, sinon ni l’un ni l’autre ne marche. 20% de cotisations en moins, cela permet de supprimer toutes les aides à l’emploi qui deviennent inutiles, tous les emplois étant alors « aidés » par la baisse des cotisations. Les aides actuelles pour faire face inefficacement aux charges trop lourdes représentent plus de 100 Mds répartis dans une jungle de plus de 750 dispositions.

Voilà 100 Mds de plus pour financer l’allocation. Ajoutez toutes les aides sociales devenues inutiles (50 Mds d’aides rien que pour les départements), ajoutez 50 Mds de récupération fiscale sur ce revenu qui s’ajoute au reste. In fine, d’un coût de 500 Mds au départ, on arrive à un bénéfice de 100 Mds sans compter l’enclenchement d’un cercle vertueux qui rapportera encore plus, s’il est consacré à une baisse supplémentaire des charges. Nous avons 57,5% de prélèvements obligatoires pour une moyenne zone euro de 49,4%, notre marge de manœuvre est large, et il n’est pas interdit de faire mieux que les autres, pour cela il suffit d’être plus intelligents. Toutes les entreprises qui n’innovent pas meurent, alors innovons.

Disponible pour toutes vos interrogations et critiques, soit sur ce blog, soit à gerard@maudrux.fr. Je ne dis pas que c’est facile, je dis que c’est faisable. Et même si ce n’est pas utopique, n’oublions pas que les utopies d’aujourd’hui sont les réalités demain, il suffit d’y croire et de faire plutôt que de laisser faire.

Gérard Maudrux

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Un commentaire

  1. le revenu universel c est ce dont parle Eric VERHAEGUE dans son bouquin (“Ne t aide pas et l état t aidera”) comme solution aussi au pb de protection sociale de notre pays.

  2. Je pense que le résultat auquel parvient Marc de Basquiat est juste suffisant pour faire disparaître une majorité d’allocations liées à la solidarité (RSA, AF). Il est plus difficile par contre de traiter l’ASPA (allocation différentielle plus élevée) et de traiter l’AAH et les APL (qui n’ont aucun caractère universel et conduisent aussi à des aides globales plus élevées) mais hormis ces exceptions, ça simplifie déjà beaucoup. Pour moi la plus grosse difficulté peut-être sera de faire disparaître le quotient familial (qu’il faudra sans doute négocier contre l’abandon de l’ISF et un taux global de prélèvement plus bas pour les gens qui sont dans les deux dernières tranches de l’IRPP). Honnêtement et compte tenu du fait que son modèle exclut explicitement le contributif (retraite, chômage) et les services publics gratuits, il serait guère possible d’aller plus loin sans heurter le maximum de la courbe de Laffer.

    • Basquiat est en dessous du suffisant. Un exemple : l’ASPA ou minimum vieillesse est à 800 € (1243 pour un couple). S’il donne 400-450, on sera obligé de mettre un complément et on sort de l’allocation unique. S’il faut une multitude de compléments on retombe dans les travers actuels. Unique doit être unique (peut-être avec ses défauts), et mes 800 avaient un sens. Si cela devient un peu trop pour un couple avec enfants qui travaille, la fiscalité vient gommer le surplus.
      Si on veut remplacer le régime de base, l’allocation chômage, le RSA, etc, il faut pouvoir se loger et manger avec ces 800, ce qui est déjà juste. Celui qui veut plus en retraite s’assure et cotise (régimes complémentaires), celui qui veut plus que le minimum vital assuré par la collectivité au chômage (sans avoir cotisé si financé par la TVA) s’assure personnellement, etc. Ce n’est pas aux smicards de financer un chômage à 3000 par mois.

  3. Faisons attention aux mécanismes de financement liés à l’impôt direct d’une part et liés à la TVA d’autre part. Si on veut mieux faire accepter la TVA, il ne faut pas la présenter comme un impôt mais plutôt comme une redevance destinée à financer les dépenses publiques dont le fait générateur est la consommation et donc la production des produits et services : on trouve la protection des usines mais aussi la protection des produits finis non comptabilisés dans le patrimoine (part du budget régalien donc). Mais on trouvera aussi la retraite par répartition et plus exactement la retraite de base que tout le monde doit avoir correspondant à celle d’un salarié au SMIC (ça veut dire qu’au SMIC on n’a pas besoin de cotiser et qu’au delà du SMIC la cotisation complémentaire est proportionnelle à l’écart de salaire avec le SMIC). La santé et la famille ainsi que les allocations de solidarité (RSA…) mais aussi le système scolaire et la protection des personnes (hors protection des biens) relèvent par contre de l’impôt direct sur les revenus primaires parce que ces dépenses ne sont pas engendrées par la consommation et la production et sont de la solidarité (un rentier qui thésaurise doit y contribuer). On a donc un schéma où la solidarité est un “jeu à somme nulle” portant sur les revenus primaires. Ce schéma embarque de fait à la fois le revenu de base (comme crédit d’impôt au delà du revenu moyen et comme allocation dégressive à partir du RSA socle en dessous) et la disparition des “vieux mécanismes” (quotient familial de l’IRPP, allocations familiales, RSA, ASPA, prime d’activité, bourses…). Le schéma de remplacement des cotisations non contributives et de l’IRPP par une grande CSG redistribuée en RDB est celui de Marc de Basquiat et je le soutiens. On peut donc l’étendre au “chèque scolaire” et à un chèque “assurance maladie”. Pour la transformation concernant la retraite de base que j’évoquais, là il s’agit d’augmenter de 5 points la TVA sur les seuls produits et de remplacer la CVAE par une taxe plus importante mais ne s’appliquant qu’aux entreprises du tertiaire et du BTP de sorte que ces entreprises qui ne risquent que la concurrence des travailleurs détachés (et non l’import/export) ne gagnent rien dans cette forte baisse des cotisations de retraite que je propose. Aujourd’hui on distribue le CICE à La Poste et à Carrefour qui en ont moins besoin que les agriculteurs ! On accompagne ça d’une réforme des retraites permettant d’unifier les régimes (en ajoutant à la TVA un pourcentage ponctionné aux administrations pour la retraite des fonctionnaires ou en facturant certains services publics TTC) et d’une forte décentralisation (l’état reprend en main le social et décentralise par contre toutes les opérations non régaliennes). En gros seules les entreprises du primaire et du secondaire seraient dopées mais fortement (on leur demanderait de baisser les prix HT sur le marché intérieur le plus possible). Mathématiquement, il est intéressant de faire les deux transformations en même temps. On peu aussi faire une autre transformation du même type que la retraite sur le chômage : annuler les cotisations UNEDIC des CDI (ne pas le faire pour les CDD ni les heures sup, pas plus que la baisse des charges de retraite à réaffecter au traitement social du chômage pour ces contrats) au SMIC puis progressivement au dessus du SMIC, ne plus verser des allocations de chômage mais passer un deal avec les sociétés d’interim pour qu’elles reprennent les chômeurs en CDI interimaire, l’administration remboursant les intercontrats entre 1 et 1,5 SMIC sur une durée cumulée de 2 ans par exemple. Avec cet ensemble de mesures, le coût super brut d’un SMIC serait égal au salaire disponible actuel soit 7 euros 60 de l’heure. Voilà une gigantesque transformation réalisable qu’un candidat pourrait proposer : revenu de base(selon les hypothèses de Marc de Basquiat) , simplification des prélèvements directs et allocations, TVA sociale sur les produits pour atteindre les taux scandinaves et 30 à 40 Ge de recettes supplémentaires (hypothèse proche de Jean Arthuis mais pas pour financer la famille) , et forte décentralisation financée par une taxe sur la valeur ajoutée des services encaissée par les régions compensées par une prise en charge par l’état d’un régime de base étendu à tous (au delà du régime de base on pourrait recapitaliser l’Arrco et l’Agirc pour passer en capitalisation) et par une annulation de la CVAE.

    • Merci de m’avoir fait découvrir ces personnes et mouvements apparus ces dernières années pour défendre le concept.J’avais 20 ans d’avance, mais n’étais pas le premier non plus, loin de là.
      Ils ont toutefois un défaut : peu connus car peu compréhensibles par un citoyen normal. En plusieurs pages et heures de vidéos on en a moins que dans une demi page. Ils sont dans la modification de la redistribution, mais pour faire apparaître les avantages et surtout le financement, sur une vidéo d’une ou deux heures, j’arrête après 5mn. Les sites ne donnent pas les réponses, ou bien cachées. S’ils remplacent des distributions par une, et des prélèvements par un, OK, mais pas de quoi donner envie de faire une révolution. J’apporte en plus le couplage avec une TVA sociale significative, chacun ayant un effet de levier fantastique sur l’autre, et ce déjà en 1997, ces 2 idées faisant chacune leur chemin encore séparé aujourd’hui.
      Je pense toutefois avoir mis la barre un peu haut, en partant du maximum possible, mais sans doute peu crédible et poussant à ne rien faire. Ils sont sur une base de 400-450, mais alors 200 par enfant ne remplace pas les AF et prestations actuelles et pousse alors à rajouter des couche, ce qui ne règle aucun problème.600 est sans doute un juste milieu. De toutes manière je pose le principe, c’est l’application et les capacités contributives qui donneront le bon chiffre. S’il est insuffisant, le problème n’est pas réglé, s’il est excessif, il repousse la crédibilité.